Si vous achetez un appartement ou une maison, si vous l'avez déjà construit, ou si vous avez effectué des travaux dans votre appartement ou votre maison, les entrepreneurs sont tenus de garantir les travaux qu'il a effectués directement ou les travaux exécutés par le sous-traitant. Pendant la période de construction, en plus de la garantie décennale, l'assurance des dommages structurels joue également un rôle. Elle vous permet d'obtenir des réparations plus rapidement en cas de défauts affectant la solidité de la structure ou de malfaçon. Ce dernier est un défaut de construction ou un défaut causé par une mauvaise exécution. On parle aussi de désordre.
L’assurance dommages-ouvrage : c’est quoi ?
Une assurance dommage ouvrage doit être souscrite dans tous les projets de construction. Si les travaux de rénovation mettent en danger la solidité du bâtiment ou risquent de le rendre inhabitable, une assurance dommages-ouvrage doit également être souscrite.
Cette assurance a pour but de protéger l'assuré de toute ingérence possible et de la mettre en conflit avec la société de rénovation ou le constructeur. Dans ce cas, la double assurance entre en jeu : les garanties assurances dommages-ouvrage permettent à l'assureur d'indemniser son assuré sans rechercher la responsabilité de tel ou tel contributeur. Ainsi, l'assuré sera indemnisé très rapidement. Ensuite, la compagnie d'assurance dommages ouvrage à demander une indemnisation à la compagnie d'assurance responsabilité civile décennale du constructeur. Et cela prend généralement plusieurs années. Par conséquent, ce système d'assurance double permet aux assurés qui ont des problèmes avec le constructeur de la maison d'être indemnisés sans attendre plusieurs années.
Les thèmes fréquemment mentionnés sont les murs fissurés, les infiltrations d'eau, les dégâts sur la charpente. Le garanti dommage travaux prend effet à l'expiration de la période de garantie construction, soit un an après l'acceptation du projet, et est également appelée délai de parfait achèvement. Enfin, même si le bien est vendu, cette assurance garantie prendra fin en même temps que cette garantie décennale. En cas d'accident, vous pouvez bénéficier généralement de l'expertise d'un spécialiste. Si le montant des dommages est très élevé, il vous enverra un retour 60 jours après réception de votre décompte.
La compagnie d'assurance vous conseillera ensuite sur l'indemnisation jusqu'à 90 jours après l'inspection de l'expert. Pour plus de détails, cliquez ici : www.dommage-ouvrage.com
L'assurance dommage-ouvrage : est-ce obligatoire ?
Cette assurance dommage ouvrage est obligatoire et régie par le droit civil. Mais il est très fréquent que de nombreuses personnes ne l'aient pas et risquent de faire face à des sanctions sévères, pouvant atteindre le niveau d'infractions pénales. Cependant, si cela ne vous effraie pas et que vous estimez que le risque d'être découvert est très faible, veuillez envisager d'autres conséquences possibles. En fait, si vous ne prenez pas cette garantie, sachez que vous rencontrerez de grosses difficultés lors de la vente de votre bien.
Dans le cadre de négociations avec un notaire, le contrat de vente mentionnera qu'il n'existe pas une telle assurance, le prix de vente peut donc être considérablement réduit. Si vous pensez ainsi que vous ne vendrez jamais votre propriété, alors considérez la vie comme une surprise. De plus, certaines banques exigent une telle assurance pour émettre des prêts.
Toute personne morale ou physique engagée dans des travaux doit souscrire une assurance dommages ouvrage. Une personne morale ou physique peut-être propriétaire des travaux, vendeur de l'ouvrage, mandataire du propriétaire de l'œuvre. Si la compagnie d'assurance refuse de fournir une garantie pour les dommages causés à la structure, le soumissionnaire : le représentant public ou privé du projet ou de la structure du bâtiment peut saisir ce Bureau central de tarification. Ce dernier déterminera une tarification de la garantie avec la compagnie d'assurance désignée.
Une garantie dommages-ouvrage couvre les malfaçons et les vices
L’assurance dommages ouvrage permet de réparer rapidement les travaux couverts par la garantie décennale : les deux garanties vont donc de pair et durent 10 ans après la fin des travaux.
En tant que propriétaire d'entreprise, vous devez souscrire à l’assurance avant de commencer à travailler. Elle vous permet ainsi d'obtenir une indemnisation sans attendre que le tribunal se prononce sur la responsabilité de l'entreprise qui a réalisé les travaux ou construit votre bien. Cela signifie que la compagnie d'assurance assurera la charge de travail de maintenance et prendra ensuite des mesures contre les professionnels impliqués. De plus, même si le constructeur a cessé ses activités ou a déposé son bilan, l'assurance dommage ouvrage est également applicable.
Veuillez noter que l’assurance est obligatoire si vous effectuez les tâches principales suivantes : la construction de la maison, les travaux affectant le gros œuvre ou pouvant affecter la solidité, tels que planchers, plafonds, murs porteurs, charpente. En moyenne, l'assurance dommages structurels coûte 7 à 8 % du volume d'ingénierie.
Quels sont les risques couverts par l'assurance dommages-ouvrage particuliers ?
L'assurance vise à couvrir les dépenses liées aux dommages qui mettent en danger la sécurité de la maison, l'indemnisation des dommages engageant la responsabilité du constructeur, l'abandon du chantier, défauts de construction couverts par une garantie décennale. Grâce à la police d'assurance, vous pouvez obtenir une indemnisation rapidement. Par conséquent, vous pouvez financer les réparations avant d'avoir compris la cause et assumer la responsabilité des dommages, sans attendre une décision de justice. Ensuite, il appartient à la compagnie d'assurance de s'opposer aux professionnels impliqués. Cependant, l’assurance ne comprend pas la couverture des fenêtres et des portes, les dommages causés par l'assuré, les incendies, l'usure naturelle et les catastrophes naturelles. Afin de couvrir ces éléments, il est préférable de souscrire en même temps le contrat d'assurance familiale sur le comparateur d'assurances.
Comme toujours, une meilleure façon d'obtenir une meilleure assurance de biens et d'accidents, que ce soit du point de vue du prix ou de la garantie, vous devez absolument comparer et choisir un produit d'assurance habitation qui correspond à vos besoins. L’assurance dommage ouvrage particulière est une assurance familiale très spéciale. Celui-ci n'interviendra que pendant le travail et vous protégera des risques liés au travail. Sans être tenu pour responsable, elle permet une indemnisation rapide sans délai dans les réparations. Elle prend effet généralement un an après la construction et concerne tous les vices de fabrication ou vices cachés éventuels pouvant exister dans votre logement. Elle ne dépassera pas dix ans.
